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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 22 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.lespetitescreations.com, appartenant à LES PETITES CRÉATIONS, auto-entreprise domiciliée au 3 rue Alsace Lorraine, 17500 Jonzac (France), représentée par Madame Loyer Gwenola.

Contact : lespetitescreations-gwen@outlook.com

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1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisables réalisés à la main par LES PETITES CRÉATIONS.

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2. PRODUITS

Les produits proposés sont des articles textiles personnalisables faits à la main. Chaque création est unique et réalisée à la commande selon les spécificités fournies par le client.

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3. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation.

Les commandes personnalisées sont fermes et définitives à partir de la validation du paiement. Aucune modification ne pourra être apportée une fois la commande validée.

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4. PRIX

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI. LES PETITES CRÉATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

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5. PAIEMENT

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Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

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6. DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

Les créations sont réalisées à la main, à la commande. Le délai de fabrication est de 2 à 3 semaines, hors délais de livraison.

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Livraison :

• France : par Colissimo ou Mondial Relay

• Belgique & Espagne : uniquement via Mondial Relay

Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination. LES PETITES CRÉATIONS ne peut être tenue responsable des retards imputables aux services de livraison.

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7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Aucune annulation, remboursement ou retour n’est possible pour les créations personnalisées, sauf en cas de défaut avéré du produit.

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8. RÉCLAMATIONS

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 48h après réception pour contacter LES PETITES CRÉATIONS par email à l’adresse suivante : lespetitescreations-gwen@outlook.com, avec photos à l’appui.

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9. RESPONSABILITÉ

LES PETITES CRÉATIONS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation d’un produit, ni des pertes liées à l’utilisation du site ou à des erreurs d'informations transmises par le client.

 

10. DONNÉES PERSONNELLES

LES PETITES CRÉATIONS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement et du suivi des commandes.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photos, créations et contenus présents sur le site www.lespetitescreations.com sont la propriété exclusive de LES PETITES CRÉATIONS. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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12. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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